Ce sont toutes les personnes qui peuvent être amenées à entrer en relation avec Wargny Assurances dans le cadre et pour l’exercice de ses activités. Il s’agit notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• des assurés/adhérents personnes physiques,
• des clients potentiels personnes physiques, employés et dirigeants s’il s’agit d’une personne morale
• des ayants droits/tuteurs/responsables légaux personnes/mandataire des clients personnes physiques ou morales
• des collaborateurs, dirigeants et bénéficiaires effectifs des clients personnes morales,
• des tiers bénéficiaires d’une indemnité versée
• des utilisateurs des sites internet et extranets,
• des collaborateurs et candidats à l’embauche de Wargny Assurances
• des collaborateurs des partenaires commerciaux

de nos fournisseurs ou sous-traitant personnes physiques, des employés et dirigeants s’il s’agit de personnes morales

Les données à caractère personnel sont amenées à être collectées pour les finalités suivantes :

• Opérations de prospection
• Opération de communication à l’égard de la clientèle
• Enquête de satisfaction
• Exercice du devoir de conseil
• Dans le cadre de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, y compris le règlement des primes et la gestion des impayés
• La mise en place d’actions de prévention
• La gestion de sinistre (déclaration des sinistres, indemnisation et conseil pour l’acceptation des offres d’indemnité)
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Traitement des réclamations portant sur notre activité de courtier et dans le cadre de nos délégations de gestion confiées par les assureurs
• Gestion des ressources humaines

• Navigation sur notre site internet et suivi et commentaires de nos publications sur les réseaux sociaux.
• Répondre aux demandes des autorités, dans le cadre de nos obligations légales
• La défense de nos intérêts sur le plan administratif et judiciaire

Les données suivantes peuvent être amenées à être récoltées aux différents stades de la relation client :

• Données d’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat (état civil, coordonnées, nationalité, langue préférée de contact, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, coordonnées bancaires, à l’exception des numéros de CB, etc.). ​

• Données relatives à la situation familiale (régime matrimonial, nombre de personnes vivant au foyer, informations successorales, etc.), économique, patrimoniale et financières (procédures collectives en cours, bénéficiaires effectifs d’une société, revenus, patrimoine, origine des avoirs financiers, acte d’acquisition d’un bien, etc.)

• Les données relatives à la situation professionnelle (profession, catégorie socio-professionnelle, employeur etc …) ;
• Les données relatives à la passation et la gestion du contrat (numéro de contrat, sinistre, moyens de paiement, autorisation de prélèvement, procédures de recouvrement, etc.)

• Données nécessaires à l’appréciation des risques assurés (situation géographique, caractéristique du logement, montant des capitaux s’y trouvant, détention d’animaux domestiques, utilisation du véhicule, antécédents de sinistralité et de condamnations, etc.. )
• Les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés (nombre d’enfants, pratiques sportives, loisirs …) ;
• Données nécessaires à la gestion des sinistres et au versement de prestations (circonstances, Procès-Verbaux de police, parties intervenantes, etc.)

• Les données de connexion et de traçabilité (cookies, connexions à l’espace client…) ;
• Les données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’étude, le sondage, aux enquêtes de satisfaction, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;

Les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

• les données relatives à l’identification des personnes parties ou intéressées au contrat (état civil, coordonnées, nationalité…) ;
• les données relatives à la formation, la situation professionnelle (date d’embauche, formation, diplômes, fonction, positionnement hiérarchique, catégorie socio-professionnelle, employeurs etc …) ;
• les données relatives à la situation familiale, économique, et financière (statut familial, données de rémunération, bonus, avantages sociaux, revenus, taux d’imposition etc…)
• pour les candidats au processus de recrutement, les données figurant sur le CV fourni

Wargny Assurances s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires, c’est-à-dire s’assure que la collecte et le traitement des données sont adéquats, pertinents et non excessifs au regard des objectifs poursuivis. Aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, aux données génétiques ou concernant l’orientation sexuelle n’est réalisé.

Les DCP sont conservées en respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matière civile, fiscale, commerciale et pénale. A l’issue du délai de prescription correspondant, les données seront détruites.

 La durée de conservation des données dépend de la finalité de leur collecte, des services souscrits et de la durée de la relation commerciale. En raison de nos obligations contractuelles avec les porteurs de risques (assureurs, réassureurs) ainsi que des différentes durées de prescription légales, certaines données peuvent être conservées pour une durée supérieure à celle de la relation contractuelle.

Les documents, contrats et sinistres doivent être conservés 10 ans à compter de la date de la dernière opération (résiliation, date de cessation du contrat ou de fin des engagements contractuels, facturation ou clôture du dossier sinistre ou règlement de la prestation). En l’absence d’indemnisation du sinistre, celui-ci peut n’être conservé que pendant deux ans (période pendant laquelle l’assuré est en droit d’effectuer une réclamation).

Pour les garanties responsabilité civile, les sinistres corporels, les assurances vie ou les contrats construction, les données sont conservées au-delà des 10 ans par les assureurs, sauf absence d’indemnisation.

Les données collectées en prospection en vue de la conclusion d’un contrat sont conservées pour une période maximum de 3 ans à compter de leur collecte en cas d’absence d’aboutissement des négociations commerciales.

Les données relatives aux salariés sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de l’exécution de leur contrat de travail. Les CV des candidats non retenus sont conservés jusqu’à 2 ans après la fin du processus d’embauche. Les candidatures non pertinentes sont détruites sans délai.

Le cabinet Wargny a mis en place une politique d’archivage et de destruction des données tenant compte de ces délais de conservation.

Peuvent avoir accès aux données collectées, dans la limite de leurs attributions respectives et en fonction du traitement nécessaire, les personnes suivantes :

• Les salariés du cabinet Wargny Assurances y compris les services internes chargés du contrôle et les ;
• les personnes chargées de la fourniture des services au cabinet Wargny assurances, comme nos prestataires informatiques, prestataires de service d’archivage, fournisseurs de logiciels ;
• les assureurs, co-courtiers éventuels et autres partenaires commerciaux, délégataires de gestion ;
• les prestataires de services, experts, avocats, médecin-conseil, qui seraient désignés par les assureurs pour l’exécution du contrat d’assurances et notamment dans le cadre du règlement des sinistres ;
• les personnes devant intervenir légalement au contrat tels que les curateurs, tuteurs et officiers ministériels ;
• les professionnels de santé et réseaux de soins et de tiers-payants ainsi que les organismes sociaux ;
• les personnes intéressées au contrat (adhérent, bénéficiaire, responsable, victimes, témoins, tiers intéressés à l’exécution du contrat) ;
• les tiers autorisés comme les juridictions, les autorités de contrôle du marché de l’assurances, le médiateur de l’assurances, les services chargés de contrôle (commissaire aux comptes, auditeurs).

Le cabinet Wargny Assurances ne vend pas la liste de ses clients ni leurs données personnelles en vue de prospection commerciale par des sociétés tierces, par téléphone ou tout autre moyen.

Les data centers de Wargny Assurances et de ses prestataires, sur lesquels sont hébergées vos données, sont localisés en France ou dans l’Union européenne ou la Suisse. 

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès : droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité.
• d’un droit de rectification : droit de demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation. 

• d’un droit de suppression : droit de nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données ; néanmoins, s’il nous est fait obligation de conserver ces données (cf rubrique Combien de temps sont conservées mes données ?), il ne nous sera pas possible de donner suite à votre demande.

• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
   
• d’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
• droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante : 
Wargny Assurances – 53 rue François 1^er 75008 PARIS, en produisant un justificatif de votre identité.

Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements mis en œuvre. Nos collaborateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Nous disposons de dispositif de détection des intrusions et d’une procédure de gestion des incidents.

Malgré tout le soin apporté, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de la protection mise en œuvre en raison de l’évolution des techniques d’intrusion et des risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données. En tant qu’utilisateurs des services en ligne et de votre boîte mail, nous vous invitons à la plus grande vigilance quant à la confidentialité de vos accès.

Vous pouvez exercer vos droits, par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

WARGNY Assurances
Délégué à la protection des données
53 rue François 1^er
75008 PARIS