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L’assurance de prêt est requise lorsque l’on contracte un prêt auprès d’une banque.

Elle permet de rembourser à la banque tout ou partie du capital en cas de décès, invalidité et incapacité du ou des souscripteurs du prêt.
Attention, le bénéficiaire de cette assurance n’est pas l’emprunteur mais la banque. C’est tout de même, l’emprunteur qui doit souscrire à cette assurance

L’assurance de prêt est une assurance obligatoire. Elle doit être souscrite pour tous les types de prêt : prêts immobiliers, professionnels, investissements locatifs, etc. sauf accord exceptionnel de la banque

Au-delà de l’obligation, cette assurance permet de protéger la famille de l’emprunteur. Grâce à cette assurance, l’emprunteur pourra toujours honorer son engagement en remboursant ses échéances même si par exemple il est en arrêt de travail et qu’il ne touche plus de revenu.

Bien que ce soit une assurance obligatoire, Wargny Assurances joue un vrai rôle de conseil dans ce domaine.

En effet, votre banque va vous inciter à souscrire une assurance de la banque, sans d’ailleurs vous faire part qu’il est possible de choisir une assurance pour votre emprunt chez un assureur (la délégation d’assurance). La délégation est un vrai plus car elle permet une réelle économie car en général les assureurs proposent des taux beaucoup moins chers que les banques.

Nous allons vous accompagner afin de trouver le contrat qui serait le plus adapté pour vous, en fonction de vos habitudes de vie (sports pratiqués, voyages à l’étranger, etc.), de votre état de santé (fumeur ou non, maladie, etc.), des garanties requises par la banque (décès, incapacité, invalidité, etc.) ou encore du capital emprunté.

Nous vous accompagnerons également sur la quotité souscrite par chaque emprunteur. Il s’agit de déterminer si les deux emprunteurs remboursent le même montant chacun du prêt (quotité à 50%) pour chaque emprunteur ou si l’un d’eux rembourse plus. La quotité est fondamentale car parfois les banques vous conseillent de vous assurer à hauteur de 100% chacun ce qui est rarement utile et qui coute plus cher.

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance de prêt au moment de la mise en place de votre prêt ou alors il est possible de changer pendant toute la durée du prêt.

Les étapes sont les suivantes pour la mise en place d’une délégation d’assurance :

  • étude des besoins : connaître votre situation et vos besoins

  • comparatif des garanties de la banque avec celles proposées par notre cabinet : nous établissons un comparatif pour faire ressortir la différence de tarif. C’est un point important car en termes de garanties, nous sommes dans l’obligation de vous proposer une équivalence ou de meilleures garanties.

  • mise en place du contrat : nous pré remplissons les documents d’adhésion et surlignons les informations à compléter, nous sommes précis dans la liste des éléments à fournir afin d’éviter un trop grand nombre d’échange d’emails, nous aidons dans l’obtention de l’attestation d’ouverture de droits pour mettre en place la télétransmission

  • Lorsque le contrat est édité, vous n’avez plus qu’à le transmettre à votre banque

S’il s’agit d’un changement d’assurance en cours de prêt :

  • Lorsque le contrat est édité, il doit impérativement parvenir à la banque en lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la procédure à suivre. Nous nous occupons alors de cette étape pour en assurer le suivi.

  • La banque doit vous adresser sous 10 jours un courrier donnant son accord pour cette délégation ou sinon précisant le motif d’un éventuel refus. Le motif est obligatoire.

Le tarif d’une assurance de prêt est déterminé à partir de plusieurs critères. Des éléments liés directement au prêt (type de prêt, montant, durée, taux, garanties requises par la banque) et des informations personnelles sur l’emprunteur (date de naissance, métier et statut, lieu de résidence, fumeur ou non). La moindre information a son importance. Si par exemple, le taux est modifié alors le coût de l’assurance évoluera.

Une question ? Des réponses.

Le tableau d’amortissement, l’offre de prêt, une pièce d’identité et un rib pour le paiement des cotisations

Ça dépend de chaque banque et aussi du type de prêt (résidence principale, investissement locatif, etc.)

Pour une résidence principale, il est souvent réclamé par les banques : décès/ptia, ITT/IPT, IPP et le rachat des exclusions liés aux affections dorsales et psychologiques.

La banque ne peut pas refuser un contrat externe sauf si ce dernier ne reprend pas à minimum les exigences de la banque. Les garanties doivent être équivalentes voire meilleures.

A la suite d’une demande de délégation, la banque doit répondre à la demande de résiliation sous 10 jours. Passé ce délai, la non-réponse vaut acceptation.

Est considéré fumeur celui qui fume peu importe la fréquence et peu importe qu’il s’agisse d’une cigarette classique, d’une cigarette électronique, d’un cigare ou autres. Lorsqu’il y a des examens médicaux à réaliser à l’adhésion, un test de cotinine urinaire sera demandé pour un non-fumeur. Dès une cigarette consommée, elle sera détectée dans l’analyse.

Cela dépend de chaque banque, la plupart du temps l’échéance de l’assurance correspond à la date de signature de l’offre de prêt.

Le contrat peut être résilié lorsque le prêt est remboursé dans son intégralité. Il peut être résilié uniquement sur demande de l’établissement bancaire puisque c’est le bénéficiaire et non l’emprunteur.

« La loi Bourquin, autrement appelée loi Sapin 2, est entrée en vigueur le 22 février 2017, cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Elle est officiellement applicable depuis le 1er janvier 2018. 

L’amendement Bourquin donne donc la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance à la date d’anniversaire de leur contrat. La résiliation se fait à la date d’anniversaire de souscription au contrat et doit se faire en respectant un préavis de deux mois. »

Source : https://www.jempruntejassure.com/loi-bourquin

Source : https://www.jempruntejassure.com/loi-bourquin

« La loi Hamon est une loi sur la consommation qui légifère notamment sur un ensemble de normes relatives à l’assurance emprunteur. Cette loi entrée en vigueur le 26 juillet 2014 permet aux consommateurs de gagner en pouvoir d’achat et renforce les droits sur la consommation.

La loi Hamon permet de changer son assurance de prêt sans aucun frais durant la première année du prêt. »

Source : https://www.jempruntejassure.com/loi-hamon

« La loi Lagarde vous offre le droit de choisir votre assurance emprunteur (couverture qui vous protège en cas d’accident ou de maladie). L’assurance de prêt est obligatoire et dans bien des cas, c’est la banque qui vous la propose et vous fait souscrire. La loi Lagarde vous donne le droit de choisir votre assurance. 

À la clef, d’importantes économies et des contrats qui couvrent mieux (surtout si vous avez un dossier atypique avec du médical à déclarer ou encore une profession à risque). »

Source : https://reassurez-moi.fr/guide/loi-lagarde-assurance-pret-immobilier

Dès une cigarette vous êtes considéré comme fumeur.

Un non-fumeur est une personne n’ayant pas fumé pendant 24 mois minimum. Un test de cotinine urinaire est demandé pour les non-fumeurs afin de vérifier la véracité de la déclaration

Vous devez déclarer être fumeur. Cependant, il est possible dans certaines compagnies de revenir sur les déclarations par la suite. C’est-à-dire que si vous déclaré fumer à l’adhésion puis par la suite vous arrêtez de fumer pendant plus de 24 mois, alors vous pourrez faire une demande auprès de la compagnie afin de revoir votre cotisation en tarif non-fumeur

Les contrats sont irrévocables. Aucune modification ne peut être effectuée en votre défaveur

En vous rendant dans des centres agréés par la compagnie d’assurance vous n’avez rien à payer.

Si vous effectuer les formalités chez les praticiens/laboratoires de votre choix, vous pourrez vous faire rembourser les frais par la compagnie sur présentation de factures acquittées (selon le tableau de remboursement de la compagnie)

Les résultats d’examens ont une durée de validité qui diffère selon les compagnies (entre 3 et 12 mois généralement). C’est donc envisageable mais cela reste à confirmer selon la compagnie retenue.

Par ailleurs, il s’agit seulement des résultats d’examens qui n’ont pas nécessités de compléter des formulaires propres à la compagnie (par exemple, bilan sanguin, cotinine urinaire). Le questionnaire de santé ou le rapport médical sont des documents propres à chaque compagnie, vous ne pouvez donc pas les réutiliser.

La cotisation évolue en fonction du capital restant dû (cotisation variable) ou la cotisation peut être la même sur toute la durée du prêt (cotisation fixe). Dans les deux cas, un échéancier est édité à l’adhésion et il n’est pas amené à évoluer (sauf si vous renégociez votre taux par exemple).

Construction

Ensemble, assurons votre chantier pendant la durée des travaux et les 10 années suivantes afin d’être couvert en cas d’incident.

Protection juridique

Ensemble anticipons un éventuel litige qui vous oppose à un tiers (voisin, artisan, commerçant, administration,…) Protégez-vous en mettant en place une protection juridique.

Habitation

Ensemble, assurons votre habitation, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Auto / 2 roues

Ensemble, assurons votre véhicule, voiture, moto, bateau, tracteur…

 

 

Assistance / Voyage / Rapatriement

Ensemble assurons nous que vous êtes couverts pour les frais médicaux, de rapatriement ou d’assistance lors de vos déplacements personnel et professionnels ainsi que ceux de votre famille.

Scolaire

Ensemble, assurons vos enfants et les dommages qu’ils pourraient occasionner.

Assurance vie

Ensemble préparons votre avenir en mettant en place une épargne sur le moyen/long terme ou pour épargner de manière régulière, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.