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Prévoyance

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protégez vous et votre activité

Nos solutions d’assurance en prévoyance.

La prévoyance vous permet de vous protéger face aux aléas malheureux de la vie. Les risques couverts à travers ce contrat sont les suivants :

  • Le décès. Un capital est versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès

  • La perte totale et irréversible d’autonomie (ptia). Cela concerne toute invalidité causant une incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice et qui nécessite l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Dans ce cas un capital est versé aux bénéficiaires désignés

  • L’invalidité. C’est lorsqu’il y a restriction ou impossibilité d’exercer une activité professionnelle et/ou d’effectuer des tâches de la vie quotidienne. Un taux d’invalidité est déclaré suite à une expertise médicale. Cela donne droit au versement d’une rente mensuelle jusqu’à la retraite qui dépend du taux d’invalidité défini par la sécurité sociale

  • L’incapacité de travail, plus communément appelée arrêt de travail. Dans ce cas la prévoyance permet d’obtenir une indemnité journalière pendant toute la durée de l’arrêt. Cette indemnité est versée après un délai appelé franchise (3j, 15j, 30j, 60j, 90j) et permet de faire face aux obligations de la vie courante

Dans un contrat de prévoyance, il est également possible d’ajouter certaines options en cas de décès de l’assuré :

  • La rente au conjoint qui permet de donner une rente viagère mensuelle à celui-ci

  • La rente éducation qui permet d’attribuer à chaque enfant une rente mensuelle jusqu’à la fin de leurs études (26 ans sous réserve d’un certificat de scolarité

Ce contrat de prévoyance concerne tous les résidents français étant affiliés à un régime obligatoire français.

Wargny Assurances  vous accompagne dans votre recherche et votre besoin de couverture en prévoyance, à travers plusieurs points :

  • Etude des besoins: connaître votre situation sur le plan professionnel et personnel

  • Résiliation du précédent contrat si nécessaire : nous envoyons la demande de résiliation à la compagnie en courrier recommandé avant l’échéance principale du contrat

  • Comparatif des garanties actuelles avec celles proposées par notre cabinet : nous établissons un comparatif pour faire ressortir les garanties et autres points les plus importants

  • Mise en place du contrat : nous pré remplissons les documents d’adhésion et surlignons les informations à compléter, nous sommes précis dans la liste des éléments à fournir afin d’éviter un trop grand nombre d’échange d’emails, nous vous guidons dans la prise de rendez-vous pour les formalités médicales

  • Suivi : après la mise en place du contrat, nous restons présents pour vous aider et répondre à vos questions sur les garanties, les cotisations, l’ajout d’option, etc.

  • Un seul interlocuteur pour vous accompagner tout au long de la vie du contrat.

  • Etude des offres du marché afin de toujours proposer des solutions optimales en adéquation avec vos besoins

  • Veille régulière sur la législation en vigueur au jour le jour et nous vous informons de toutes les évolutions significatives qui pourraient avoir des impacts sur votre contrat.

  • Connaître les produits au mieux afin de vous proposer la couverture qui sera la plus adaptée en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Par exemple, si vous nous indiquez pratiquer un sport à risques (ski hors-piste, tir à l’arc, etc.), nous vous dirigerons vers une compagnie qui couvre ces risques ou en tout cas une compagnie prête à étudier votre dossier.

De même, si vous indiquez avoir eu une maladie grave tel que le cancer, nous sommes en mesure de vous diriger vers la bonne compagnie, celle qui acceptera l’étude de votre dossier sans trop d’encombres, sans appliquer une majoration considérable ou des exclusions de garanties

Le tarif du contrat prend en compte plusieurs critères :

  • Age

  • Lieu de résidence

  • Fumeur ou non-fumeur

  • Profession et statut

  • Revenu à assurer

Le fait d’ajouter une option peut également modifier le tarif (rente conjoint, rente éducation).

L’âge, le fait d’être non-fumeur et le revenu à assurer détermineront si besoins, les formalités médicales requises à l’adhésion. Dans certains cas, seul un questionnaire de santé est nécessaire. Mais en aucun cas, un contrat de prévoyance Madelin peut être souscrit sans question sur l’état de santé de l’assuré.

La particularité liée aux TNS réside dans le fait que celui-ci est éligible au dispositif Madelin.

Cette loi permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations d’un contrat de protection sociale complémentaire : retraite, prévoyance (incapacité de travail, inv.), santé. Ce contrat est facultatif.

La loi Madelin concerne tous les professionnels indépendants imposables au titre suivant :

  • des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • des bénéfices non commerciaux (BNC)

  • de l’article 62 du code général des impôts, à savoir : artisans, commerçants, exploitants industriels individuels

  • professions libérales

  • gérants majoritaires d’une SARL ou d’une SELARL

  • gérants non-salariés d’une société de personnes (EURL, SNC)

  • conjoints collaborateurs non rémunérés et n’exerçant pas d’autres activités professionnelles

 Pour être bénéficiaire des dispositions de la loi Madelin, il est impératif d’être affilié au régime de base des TNS et être à jour des cotisations.

Une question ? Des réponses.

  • Pièce d’identité
  • RIB personnel pour le remboursement des prestations
  • RIB professionnel pour le paiement des cotisations
  • Documents financiers tels que l’avis d’imposition si les capitaux sont importants

Le revenu à couvrir peut être revu à tout moment. Par contre, il peut y avoir des formalités médicales à réaliser selon l’évolution.

Il est possible d’ajouter des garanties. De même, des examens médicaux peuvent être demandés.

Dès une cigarette vous êtes considéré comme fumeur.

Un non-fumeur est une personne n’ayant rien fumé pendant 24 mois minimum. Un test de cotinine urinaire est demandé pour les non-fumeurs afin de vérifier la véracité de la déclaration.

Il est possible dans certains compagnies de revenir sur les déclarations par la suite. C’est-à-dire que si vous déclaré fumer à l’adhésion puis par la suite vous arrêtez de fumer pendant plus de 24 mois, alors vous pourrez faire une demande auprès de la compagnie afin de revoir votre cotisation en tarif non-fumeur.

Vous devez déclarer être fumeur. Cependant, il est possible dans certaines compagnies de revenir sur les déclarations par la suite. C’est-à-dire que si vous déclaré fumer à l’adhésion puis par la suite vous arrêtez de fumer pendant plus de 24 mois, alors vous pourrez faire une demande auprès de la compagnie afin de revoir votre cotisation en tarif non-fumeur

Les contrats sont irrévocables. Aucune modification ne peut être effectuée en votre défaveur.

En vous rendant dans des centres agréés par la compagnie d’assurance vous n’avez rien à payer.

Si vous effectuer les formalités chez les praticiens/laboratoires de votre choix, vous pourrez vous faire rembourser les frais par la compagnie sur présentation de factures acquittées (selon le tableau de remboursement de la compagnie)

Les résultats d’examens ont une durée de validité qui diffère selon les compagnies (entre 3 et 12 mois généralement). C’est donc envisageable mais cela reste à confirmer selon la compagnie retenue. Par ailleurs, il s’agit seulement des résultats d’examens qui n’ont pas nécessités de compléter des formulaires propres à la compagnie (par exemple, bilan sanguin, cotinine urinaire). Le questionnaire de santé ou le rapport médical sont des documents propres à chaque compagnie, vous ne pouvez donc pas les réutiliser.

La cotisation évolue chaque année en fonction de l’augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale (indexation)

Le contrat peut être résilié chaque année à la date d’échéance principale, le plus souvent le 01/01 de chaque année. Tout en respectant un préavis de 2 mois au plus pour adresser une demande de résiliation signée en courrier recommandé avec accusé réception. Le contrat peut être résilié hors échéance dans certains cas, notamment en cas de cessation d’activité du travailleur non salarié

Il s’agit d’une enveloppe globale pour la santé et la prévoyance.

Le calcul est le suivant : 7% PASS + 3.75% BNC dans la limite de 3% de 8 PASS

Retraite

Ensemble, préparons et optimisons votre retraite ainsi que votre fiscalité avec des solutions adaptées et grâce au dispositif Madelin.

Homme-clé

Ensemble, protégeons votre entreprise en cas d’accident grave d’une personne clé et indispensable à son bon fonctionnement.

Santé

Ensemble, mettons en place votre mutuelle et couvrons vos frais de santé et vos dépenses du quotidien.

Assurance Vie

Ensemble préparons votre avenir en mettant en place une épargne sur le moyen/long terme ou pour épargner de manière régulière, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Responsabilité des Dirigeants

Ensemble protégeons votre avenir en limitant votre responsabilité civile ou pénale à titre personnel, même si vous agissez dans l’exercice de votre fonction.