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épargne salariale
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Nos solutions d’épargne salariale
Il existe deux familles d’épargne salariale. Le PEE, plan d’épargne entreprise et le PERE-CO (Plan d’Epargne et Retraite Collective). Ces contrats sont principalement destinés à recevoir les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation. Ils peuvent également recevoir, dans certaines limites, des versements volontaires du salarié et de l’entreprise (ce dernier cas se fera sous forme d’abondement).
Ces deux plans se distinguent par leur disponibilité dans le temps. En effet, le PERE-CO permet de se constituer un capital pour la retraite et les sommes ne sont déblocables qu’uniquement au départ à la retraite, quant au PEE, il relève d’une épargne plus ou moins rapide qui peut se débloquer au bout de 5 ans ou à travers des cas de déblocages anticipés (achat résidence principale, sortie de l’entreprise, …).
Wargny assurances vous propose d’analyser vos besoins afin de vous permettre d’optimiser les mises en place de vos contrats ainsi que les avantages qui y sont liés.
1 – Le PEE, plan d’épargne entreprise
Le PEE est un contrat collectif mis en place par une entreprise quel que soit sa taille permettant à ses salariés de se constituer une épargne. Les sommes ne sont pas disponibles avant 5 ans sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être optimisé en formant un PEI (Plan Epargne Interentreprise – permettant l’adhésion de plusieurs TPE/PME) ou un PEG (Plan Epargne Groupe – permettant à plusieurs filiales d’un même groupe de bénéficier des avantages disponibles à une plus grande échelle).
Ce contrat permet aux salariés d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières (Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement (liste non exhaustive)). L’ensemble des salariés est concerné par ce contrat, mais l’entreprise a la capacité d’appliquer des conditions d’ancienneté (maximum 3 mois).
Les versements du salarié sont facultatifs et les sommes suivantes peuvent alimenter le PEE:
Sommes issues de l’intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco)
Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
Versements volontaires
Il existe toutefois des plafonds à plusieurs niveaux :
Les versements volontaires : max 25% de la rémunération annuelle brute
Les versements complémentaires de l’entreprise (abondements) : max 300% du versement du salarié dans la limite de 3290.88€ pour 2020. (investir dans des actions ou des certificats d’investissements émis par l’entreprise à laquelle appartient le salarié permet d’accéder à une plafond d’abondement de 5923.58€)
Fiscalement, l’abondement et l’intéressement affectés au PEE, sont exonérés d’impôt sur le revenu dans les limites fixées ci-dessus. Les revenus tirés du PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) s’ils sont réinvestis dans le Plan. En revanche, ils sont assujettis au prélèvements sociaux (17,2 %). Si ces revenus ne sont pas réinjectés dans le PEE, ils sont à la fois soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Les gains issus de l’abondement de l’employeur supportent 9,7 % de taxes sociales.
Les plus-values éventuellement dégagées à la fin du PEE sont soumises aux prélèvements sociaux, mais exonérées d’IR. Le transfert de l’épargne dans le PEE du nouvel employeur est autorisé, sans impôts ni prélèvements sociaux à payer. L’employeur quant à lui ne doit s’acquitter que de la CSG et CRDS ainsi que du forfait social et ne paye aucune autre charge sociale.
2 – Le PERE-CO, Plan d’Epargne et Retraite Collective
Le PERE-CO est un contrat collectif mis en place par une entreprise quel que soit sa taille permettant à ses salariés de se constituer une épargne. Les sommes ne sont pas disponibles avant liquidation des droits à la retraite sauf cas de déblocages exceptionnels.
Ce contrat permet aux salariés de se constituer une épargne supplémentaire pour préparer leur retraite. L’ensemble des salariés est concerné par ce contrat, mais l’entreprise a la capacité d’appliquer des conditions d’ancienneté (maximum 3 mois).
Les versements du salarié sont facultatifs et peuvent alimenter le PEE les sommes suivantes :
Sommes issues de l’intéressement
Sommes issues de la participation
Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco)
Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
Versements volontaires
Les plafonnements sont plafonnés à plusieurs niveaux :
Les versements volontaires : max 25% de la rémunération annuelle brute
Les versements complémentaires de l’entreprise (abondements) : max 300% du versement du salarié dans la limite de 6581.76€ pour 2020.
Fiscalement, si la sortie du PERE-CO s’effectue en une fois (capital), celle est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumis aux contributions sociales. En cas de sortie sous forme de rente viagère, celle-ci sera partiellement fiscalisée (de 30 à 70 % en fonction de l’âge de sortie du salarié). La rente est également assujettie aux contributions sociales. L’employeur quant à lui ne doit s’acquitter que de la CSG et CRDS ainsi qu’au forfait sociale (aucune autre charge sociale).
L’entreprise peut opter pour 2 types de gestion de l’épargne : La gestion pilotée (faite en fonction de la date prévisionnelle de départ en retraite de l’assuré) et la gestion libre (au choix de l’assuré). La sortie du plan s’effectue en rente viagère ou, si l’accord instituant le PERE-CO le prévoit, en rente ou en capital selon le choix du salarié.
A ce titre, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour :
La rédaction des accords d’intéressement et/ou de participation
Lancement de l’appel d’offre et négociation avec les assureurs
Accompagnement dans la mise en place
Signature et mise en place du contrat
Vérification de l’ensemble des éléments contractuels
Une fois votre contrat mis en place, nous avons accompagnerons sur plusieurs sujets :
Veille juridique pour être le garant de la conformité de votre régime
Gestion des réclamations
Médiation compagnies d’assurance
Mise en place de communications
En tant que véritable spécialiste de l’assurance de personne nous vous ferons bénéficier de notre expertise qui réside notamment dans :
La maitrise de l’environnement juridique
Un accompagnement haut de gamme
Présentations devant vos salariés, CSE, autres instances,
Simplification et digitalisation de vos process
Une question ? Des réponses.
Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) : Les SICAV font partie de la famille des titres OPCVM qui comprend également les FCP. Une SICAV est une société anonyme dont l’objet social est de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, actions et obligations françaises et internationales, constitué à partir des capitaux placés par les détenteurs d’actions de cette société.
Valeur mobilière : Une valeur mobilière est un titre de propriété (Action) ou de créance (Obligation) que l’on détient sur une société.
Plus-value / Moins-value : Gain/perte financière résultant de l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat (ou de souscription) d’une valeur mobilière.
Obligation : Créance que détient un investisseur sur un emprunteur (Etat, Collectivité territoriale, établissement public, société de droit public ou privé). Le détenteur de l’obligation perçoit jusqu’à l’échéance de l’emprunt une rémunération (intérêt ou coupons). L’appréciation de la valeur de l’obligation est fonction de la durée, du taux d’intérêt et de la solvabilité de l’emprunteur ayant émis les obligations.
Fonds communs de Placements (FCP) : Les FCP font partie de la famille des OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières). Un FCP est un portefeuille détenu en copropriété par les porteurs de parts qui ont investi dans le fonds.
Action : Titre de propriété d’une entreprise. Détenir une action signifie donc posséder une part du capital d’une société
Avoirs : Total des montants détenus par le salarié dans les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)
Intéressement : L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise.
Participation : La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation.
Abondement : aide financière complémentaire de la part de l’entreprise appliqué sur les versements du salarié sur un PEE ou PERE-CO (et PERCO)
Les sommes sont bloquées pendant 5 ans par définition, le salarié peut toutefois demander le déblocage anticipé pour les cas suivants :
Dans les 6 mois qui suivent l’événement :
Mariage, conclusion d’un Pacs
Naissance ou adoption d’un 3e enfant
Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
Acquisition de la résidence principale
Construction de la résidence principale
Agrandissement de la résidence principale
Remise en état de la résidence principale
Création ou reprise d’entreprise
Achat des parts de votre entreprise
À tout moment :
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Surendettement
Rupture du contrat de travail
Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, le salarié peut toutefois demander le déblocage anticipé pour les cas suivants :
Dans les 6 mois qui suivent l’événement :
Acquisition de la résidence principale
Construction de la résidence principale
Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire
Expiration des droits à l’assurance chômage
À tout moment :
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Surendettement
Rupture du contrat de travail
Mission mobilité
Ensemble, protégeons vos collaborateurs pendant leurs déplacements professionnels (rappariement, retard, assistance…).
Expatriation
Ensemble, accompagnons vos salariés pour répondre à leurs besoins en cas d’expatriation.
Homme-clé
Ensemble, protégeons votre entreprise en cas d’accident grave d’une personne-clé pour son bon fonctionnement.
Santé
Ensemble, mettons en place ou revoyons la mutuelle de votre entreprise pour couvrir les frais de santé de vos collaborateurs.
Prévoyance
Ensemble, protégeons vos collaborateurs en cas d’accident grave et l’entreprise en cas d’arrêt de travail longue durée d’un collaborateur.