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prévoyance
Avec Wargny,
protégez vos collaborateurs
La couverture prévoyance collective en entreprise
Le contrat de prévoyance collective permet de protéger vos salariés face à trois risques lourds :
Le décès qui donne lieu à plusieurs formes de prestations
Versement aux bénéficiaires désignés, en cas de décès de l’assuré d’un capital
Versement aux enfants à la charge de l’assuré au moment de son décès d’une rente permettant d’assurer la poursuite d’études
Prise en charge de frais d’obsèques dans la limite des frais engagés
Versement d’un capital en cas de décès du conjoint simultanée à celui de l’assuré
L’invalidité
Versement par anticipation du capital destiné au décès à l’assuré en perte totale et irréversible d’autonomie
Versement d’une rente jusqu’au départ en retraite de l’assuré calculée en fonction de son salaire et de son degré d’invalidité
L’incapacité (appelé aussi l’arrêt de travail)
Versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire totale de l’assurée par suite de maladie ou d’accident rendant impossible l’exercice d’une activité professionnelle. Cette indemnité vient compléter l’indemnité versée par la sécurité sociale
A la différence d’un contrat de santé collectif pour lequel les prestations et les cotisations sont identiques pour tous les salariés, en prévoyance les garanties et les cotisations sont indexés sur les salaires de chaque collaborateur. Ainsi sauf en cas de salaire identique, les prestations entre deux salariés seront différentes. C’est pourquoi les tarifs de ces contrats dépendent de plusieurs critères :
l’âge
la situation de famille
le nombre d’enfants à charge
les catégories objectives (exemple : les cadres ou non cadres)
le salaire de chaque salarié
La taille de l’entreprise sera également déterminante dans la sélection médicale qui sera appliquée (pas d’information médicale demandée pour les entreprises de plus de 5 salariés).
Le contrat collectif de prévoyance est obligatoire pour les cadres et en fonction de votre convention collective, la prévoyance est aussi obligatoire pour d’autres collège (Non cadres, agent de maitrise, …). L’entreprise (le souscripteur) a pour objectif de couvrir ses salariés (assurés) par le biais d’un contrat collectif dont l’adhésion par les salariés est obligatoire.
Parmi les contrats de prévoyance il existe deux univers totalement distincts :
Les produits standards
Les produits sur-mesure
En fonction de votre démographie et du volume de primes qui sera payé à l’assureur alors nous vous orienterons vers le bon univers.
Contrat standard :
Les contrats dits « standard » sont des gammes de contrat déjà existantes. Ces gammes sont créés par les compagnies d’assurances ou des courtiers grossistes et sont mises à notre disposition. Ils ont pour but de rassembler l’ensemble des entreprises souscriptrices (majoritairement de petite taille) afin de mutualiser le risque. Ils permettent de bénéficier d’un rapport qualité prix qui ne leur serait pas accessible au regard de la taille de leur structure. Notre rôle consiste alors à comparer les différentes gammes et à trouver pour vous la solution qui correspond à vos besoins.
Contrat sur-mesure :
Cette typologie de contrat permet à une entreprise d’une taille plus importante (autour de 100 personnes) de gérer elle-même la mutualisation de son risque. Votre contrat est unique, et est créé sur mesure pour vous pour répondre à vos besoins spécifiques. Aucune autre société ne bénéficiera du même contrat.
Chaque année nous vous présenterons l’analyse des comptes de résultat de votre contrat (rapport entre les primes payées et les prestations effectuées) pour permettre un ajustement des cotisations et des garanties, au même titre que l’analyse qui a été faite lors de la mise en place. Il existe en plus de nombreux leviers pour faire réduire la consommation que nous serons heureux de vous présenter plus en détail par la suite.
La mise en place de ce contrat peut être faite de trois manières :
- Par décision unilatérale de l’employeur
- Par accord d’entreprise
- Par référendum
Ces contrats (également soumis à des planchers) bénéficient de l’ensemble des avantages sociaux et fiscaux liés aux contrats collectifs obligatoires.
Il est à noter que les risques couverts par ce contrat peuvent faire l’objet d’autres assurances en complément (assistance, missions, …). Le cumul des remboursements de l’assureur, de la Sécurité sociale et de tout autre organisme est possible mais pour l’incapacité et l’invalidité, il ne pourra excéder le salaire mensuel net de l’assuré.
Wargny Assurances joue un rôle central dans l’ensemble de la vie de votre contrat de prévoyance. Après un audit complet, nous vous accompagnerons dans toutes les étapes clés, de la mise en place jusqu’au suivi quotidien.
Analyse des régimes en place et de leurs conformités
Présentation de leviers d’amélioration et d’optimisation
Lancement de l’appel d’offre et négociation avec les assureurs
Sélection d’un gestionnaire performant
Accompagnement dans la mise en place (affiliations, radiations, portabilités, …)
Signature et mise en place du contrat
Vérification de l’ensemble des éléments contractuels
Une fois votre contrat mis en place, nous avons accompagnerons sur plusieurs sujets :
Veille juridique pour être le garant de la conformité de votre régime
Gestion des réclamations
Pilotage du compte de résultat
Médiation entre les différents acteurs (compagnies d’assurance et gestionnaire)
Mise en place de solutions adaptées (actions de prévention, révisions tarifaires, modifications des garanties, analyse de comptes de résultats etc.)
En tant que véritable spécialiste de l’assurance de personne nous vous ferons bénéficier de notre expertise qui réside notamment dans :
La maitrise de l’environnement juridique
Un accompagnement haut de gamme
Présentations devant vos salariés, CSE, autres instances,
Simplification et digitalisation de vos process
Une question ? Des réponses.
Le conjoint : L’époux ou l’épouse de l’assuré, non divorcé et non séparé de corps judiciairement.
Le partenaire : La personne liée à l’assuré par un Pacte Civil de Solidarité (PACS : contrat conclu par deux personnes physiques majeures pour organiser leur vie commune au sens de l’article 515-1 du Code Civil).
Le concubin : La personne vivant en concubinage avec l’assuré sous réserve que l’assuré et son concubin : soient libres de tout lien matrimonial c’est à dire célibataires, veufs ou divorcés, n’aient pas conclu de PACS, vivent sous le même toit depuis au moins deux ans au jour de l’évènement ouvrant droit aux prestations. Néanmoins, lorsqu’un enfant est issu de ce concubinage, aucune condition de durée de vie commune n’est exigée si l’enfant est reconnu par l’assuré et son concubin. Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes physiques majeures qui vivent en couple. Sauf mention aux conditions particulières, le concubin n’est pas assimilé au conjoint.
Les enfants à charge : Sont considérés comme enfants à charge : ceux de l’assuré, de son conjoint, à défaut, de son partenaire de PACS ou de son concubin tels que définis précédemment, sous réserve :
D’une part : Qu’ils soient âgés de moins de 21 ans et pour la garantie rente éducation si elle est souscrite, qu’ils justifient de la poursuite d’étude après 16 ans, Qu’ils soient âgés de moins de 26 ans (ou 28 ans selon les contrats) sous réserve d’une des conditions suivantes : Qu’ils poursuivent leurs études et ne disposent pas de ressources propres provenant d’une activité salariée, sauf emplois occasionnels ou saisonniers durant les études ou emplois rémunérés mensuellement moins de 65 % du SMIC, Qu’ils suivent une formation en alternance ou se trouvent sous contrat d’apprentissage, Qu’ils soient inscrits au Pôle emploi comme primo demandeur d’emploi ou effectuent un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré.
Et d’autre part : Qu’ils soient fiscalement à charge de l’assuré, c’est à dire pris en compte pour l’application du quotient familial ou qu’ils perçoivent une pension alimentaire que l’assuré déduit fiscalement de son revenu global.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. En 2020, son montant est de 3 428 €. Donnée fournie chaque année par les pouvoirs publics et qui sert de base de calcul aux cotisations sociales et autres plafonds de déduction fiscale.
La désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal : Elle facilite les demandes administratives et le capital ou la rente, payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Votre assureur prévoit une clause bénéficiaire standard, que vous pouvez adapter et modifier à tout moment : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers par parts égales » Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner une personne de votre choix même un ami, des voisins, association… Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers par parts égales ») Vous pouvez le faire à tout moment. A condition que le bénéficiaire précédent n’ait pas expressément accepté le contrat dans les formes légales.
La cotisation est un pourcentage (fixé au moment de la mise en place du contrat) du salaire de chaque salarié. Le salaire de base ainsi déterminé est en outre ventilé en tranches A, B et C. Les différentes tranches sont définies comme suit :
Tranche A : fraction du salaire limitée au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Tranche B : fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Tranche C : fraction du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Il n’est pas possible de se dispenser d’un contrat de prévoyance collective. C’est un contrat obligatoire dans son sens le plus strict. Un salarié qui ne bénéficierait pas (au même titre que les autres salariés dans sa situation) des garanties mises en place dans l’entreprise, exposerait son employeur à un redressement Urssaf.
La convention collective des cadres du 14 mars 1947 implique une obligatoire de cotisation prévoyance pour l’employeur. En effet, l’employeur devra cotiser à hauteur de 1.50% de la tranche A pour chacun de ses cadres et mettre en place un contrat comprenant une garantie décès (en affectant au décès au moins 0.76% de la tranche A). Dans le cas où l’entreprise n’a pas respecté cette obligation, elle devra verser un capital correspondant à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (123 408€ en 2020) aux ayants-droit du salarié en cas de décès majorée des charges sociales.
La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales sous réserve que le contrat soit conforme à la règlementation du contrat responsable. Ces exonérations se font dans la limite de 6% du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) + 1.5% du salaire annuel brut, l’ensemble ne devant pas dépasser 12% du PASS.
Les cotisations versées pour prévoyance des salariés sont déductibles de l’impôt des sociétés. Elles sont en effet considérées comme une charge pour l’entreprise.
Outre les garanties minimales obligatoires liées au contrat responsable, le contrat frais de santé obligatoire doit prendre en compte les impératifs liés à la convention collective dont dépend l’entreprise souscriptrice. En effet chaque convention collective impose aux entreprises relevant de celle-ci des garanties minimales à offrir à ses salariés qui doivent être respectées
Capital décès :
Le capital décès d’un contrat de prévoyance est exonéré de droits de succession, car il n’entre pas dans le calcul du patrimoine du défunt. Un seul cas de figure prévoit d’intégrer le capital à la succession du défunt, s’il n’a pas clairement désigné le bénéficiaire de son assurance décès et que le capital est versé aux héritiers.
Rente invalidité :
Actuellement, la doctrine prévoit que la rente invalidité ne soit pas soumise à cotisations sociales lorsqu’elle est versée directement par l’organisme assureur au salarié invalide, sans transiter par l’employeur. Si la rente est versée directement par l’employeur, la question se pose encore.
Les rentes invalidité versées par un organisme assureurs sont en revanche soumises à la CSG au taux de 8,3 % (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % selon le revenu fiscal de référence), à la CRDS au taux de 0,50 % et à la CASA au taux de 0,3 %.
Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
Les indemnités journalières sont soumises à cotisations sociales au prorata de la participation de l’employeur au financement des garanties. Elles sont également assujetties, toujours sur la part relevant du financement patronal, à la CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.
Épargne salariale
Ensemble, optimisons la rémunération de vos collaborateurs et mettons en place un PERE (PEE, PERCO…)
Mission mobilité
Ensemble, protégeons vos collaborateurs pendant leurs déplacements professionnels (rappariement, retard, assistance…).
Expatriation
Ensemble, accompagnons vos salariés pour répondre à leurs besoins en cas d’expatriation.
Homme-clé
Ensemble, protégeons votre entreprise en cas d’accident grave d’une personne-clé pour son bon fonctionnement.
Santé
Ensemble, mettons en place ou revoyons la mutuelle de votre entreprise pour couvrir les frais de santé de vos collaborateurs.